Politique de confidentialité
Qui traite vos données
SEP T.LAUZEL, qui exploite le service « Mandat en Vue » (voir les mentions légales), joignable à contact@mandatenvue.fr.
Les données du formulaire
Nom du cabinet, votre nom, email professionnel, téléphone et SIRET (facultatifs), secteur visé. Elles servent uniquement à vous envoyer vos copropriétés gratuites et à vous recontacter au sujet de votre demande. Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles. Conservation : 3 ans après le dernier contact. Elles ne sont jamais revendues.
Les données de prospection
Pour faire connaître le service aux cabinets de syndic, nous utilisons des informations professionnelles publiques (raison sociale, SIRET, adresse de l'établissement, nom du dirigeant) issues du répertoire Sirene et du registre des copropriétés. Base légale : intérêt légitime. Les entreprises en diffusion partielle au répertoire Sirene sont exclues. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, en un clic depuis chaque message ou par email.
Les données des copropriétés
Le service exploite les informations publiques du Registre national d'immatriculation des copropriétés (Licence Ouverte 2.0). Ce registre ne contient pas le nom des copropriétaires.
Les données d'abonnement
Si vous vous abonnez, le paiement, les factures et la résiliation passent par Stripe. Nous recevons votre nom, votre email, votre adresse de facturation et, si vous l'indiquez, votre numéro de TVA. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte ni votre IBAN. Base légale : l'exécution du contrat et nos obligations comptables. Conservation : 10 ans pour les factures, comme l'exige la loi.
Cookies
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Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation : écrivez à contact@mandatenvue.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Sous-traitants
- Netlify : hébergement du site et enregistrement des demandes du formulaire.
- Resend : envoi des emails (confirmation de demande, liste de copropriétés, bienvenue).
- Stripe : paiement, factures et gestion de l'abonnement.
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis).